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Fermer permis chien catégorie 1 et 2

Modèle d’acte de sous-seing privé par lequel un propriétaire ou détenteur de chien catégorisé en confie la garde temporaire à un tiers.

 


detenteur_temporaire.pdf(20,51 ko)Téléchargé 231 foisTéléchargerHyperlien

Formulaire d'inscription à la formation "Attestation d'aptitude". Vous devez l'imprimer, le remplir (dater et signer) et le renvoyer avec tous les documents demandés ainsi que le règlement au Centre Canidom. Pour tout renseignement, appelez le 06.45.23.93.02.


dossier_inscription.pdf(275,35 ko)Téléchargé 192 foisTéléchargerHyperlien

Liste des vétérinaires habilités à faire l'évaluation comportementale d'un chien pour le département des Pyrénées Atlantiques (64).


liste veterinaires 64.pdf(109,69 ko)Téléchargé 183 foisTéléchargerHyperlien


liste veterinaires 65.pdf(76,80 ko)Téléchargé 175 foisTéléchargerHyperlien

Loi du 20 juin 2008 apportant des modification à la loi du 6 janvier 1999


Loi_20_juin_08.pdf(60,46 ko)Téléchargé 185 foisTéléchargerHyperlien

Loi du 6 janvier 1999 concernant les chiens "dits dangereux" en catégorie 1 et 2


Loi_6_janv_99.pdf(77,02 ko)Téléchargé 182 foisTéléchargerHyperlien

imprimé officiel à compléter et retourner à votre mairie pour demander le permis de détention d'un chien en catégorie 1 ou 2 (cerfa 13996- chiens âgés de plus de 1an)


cerfa_13996.pdf(49,66 ko)Téléchargé 198 foisTéléchargerHyperlien


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mardi 12 septembre 2017

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